Conditions d'utilisation

1. Nature du site

Site publicitaire et informatif. Il ne crée aucun contrat de service. Les travaux sont contractés directement avec MacKay Security Services Inc..

2. Utilisation acceptable

• Ne pas transmettre de coordonnées fausses, trompeuses ou appartenant à autrui.
• Ne pas perturber le site, ses formulaires ou son hébergement.
• Ne pas extraire, revendre ou republier le contenu sans autorisation écrite.
• Ne pas demander l'ouverture d'un bien qui ne vous appartient pas.

3. Preuve de propriété

Une ouverture exige une preuve de propriété ou d'autorisation (facture, titre, documents de succession, bail, dossier policier ou d'assurance).

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et les photographies sont protégés par le droit d'auteur. Les marques demeurent la propriété de leur titulaire.

5. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Rien ici ne limite vos droits en vertu des lois de protection du consommateur applicables, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

6. Droit applicable

Droit de l'Ontario et lois fédérales canadiennes applicables. Les consommateurs du Québec conservent les protections et le forum prévus par le droit québécois.

7. Modifications

La version publiée au moment de votre visite est celle qui s'applique.